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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise
(ci-après dénommée le "Prestataire")
et toute personne faisant appel aux services proposés sur le site
(ci-après dénommé le "Client").
1. Produits ou Services
1.1
Nature des Services
Les services proposés par
concernent la lutte contre les nuisibles (insectes, rongeurs, etc.) et incluent :
Des interventions d'extermination et de désinfection,Des prestations de prévention,Des conseils personnalisés pour la gestion des nuisibles.
1.2
Présentation des Prestations
Les caractéristiques essentielles de chaque intervention (type de traitement, durée, produits utilisés, garanties) sont présentées sur le site et détaillées dans les devis personnalisés.
1.3
Tarification
Les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables, sauf mention contraire.
2. Modalités d’Intervention
2.1
Réalisation des Prestations
Les interventions sont effectuées par des professionnels qualifiés et certifiés, garantissant le respect des normes en vigueur.
2.2
Délais d’Intervention
Le Prestataire s’engage à intervenir dans les délais convenus lors de la signature du devis, sous réserve de disponibilités et d’éventuelles contraintes externes (conditions météorologiques, etc.).
2.3
Obligations du Client
Le Client doit :
Faciliter l’accès aux lieux d’intervention,Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène communiquées par le Prestataire,Informer le Prestataire de toute particularité des lieux pouvant impacter l’intervention.
3. Commande et Paiement
3.1
Procédure de Commande
Le Client peut solliciter les services par le biais d’un devis en ligne, par téléphone ou en se rendant directement dans les locaux du Prestataire.
3.2
Validation de la Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du devis par le Client et, le cas échéant, après versement d’un acompte.
3.3
Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou chèque, selon les modalités précisées sur le devis. Le solde est réglé à la réception de la facture, sauf accord contraire.
4. Abonnements et Contrats d’Entretien
4.1
Offre d’Entretien
Des contrats d’entretien ou des abonnements périodiques peuvent être proposés afin d’assurer un suivi régulier et préventif des nuisibles.
4.2
Conditions Contractuelles
Les modalités, la durée et le montant des abonnements ou contrats d’entretien sont définis dans le contrat spécifique et doivent être acceptés par le Client.
4.3
Résiliation
En cas de résiliation anticipée d’un contrat d’entretien, des frais proportionnels aux prestations déjà réalisées et aux engagements contractuels pourront être facturés.
5. Exécution des Services
5.1
Délais et Modalités
Les délais et conditions d’intervention sont précisés dans le devis et confirmés par le Prestataire. Le respect de ces délais dépend également de la disponibilité du Client et de la fourniture des informations nécessaires.
5.2
Cas de Retard
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions climatiques défavorables ou l'absence de coopération du Client.
6. Droit de Rétractation
6.1
Services Non Exécutés
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations non encore exécutées.
6.2
Services Personnalisés
Pour les interventions déjà entamées ou personnalisées, le droit de rétractation pourra être limité ou exclu, tel que précisé dans le devis.
7. Responsabilité
7.1
Qualité de Service
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.
7.2
Limitation de Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou imprévus liés à l’exécution des prestations. En outre, toute défaillance imputable à un non-respect des consignes par le Client ou à des circonstances exceptionnelles sera exclue de la responsabilité du Prestataire.
8. Protection des Données Personnelles
8.1
Collecte et Traitement
Le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité affichée sur le site.
8.2
Utilisation des Données
Les informations personnelles recueillies sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale, la réalisation des services commandés et le respect des obligations légales.
9. Propriété Intellectuelle
9.1
Contenus du Site
Tous les éléments présents sur le site
(textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.
9.2
Reproduction Interdite
Toute reproduction, représentation ou utilisation des contenus du site, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite du Prestataire, est strictement interdite.
10. Modification des CGV
10.1
Révision des Conditions
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site
.
11. Loi Applicable et Juridiction
11.1
Réglementation
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11.2
Litiges
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social du Prestataire.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou aux services proposés, le Client peut contacter le Prestataire par :
Formulaire de contact sur le site www.nuisibles78.fr,E-mail : [email protected].
En validant une commande ou en sollicitant une intervention, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.